Conditions d’utilisation
Ces conditions forment l’entente entre vous et l’exploitant de Boha, une personne physique au Québec, Canada (« nous »). Elles s’appliquent aux applications Boha pour iOS et Android et à son serveur. En utilisant l’application, vous acceptez ces conditions. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos renseignements personnels.
L’interface de l’application est pour l’instant en anglais. Les noms des boutons et menus sont donc donnés en anglais entre guillemets.
1. Utiliser Boha
- Vous pouvez parcourir et rechercher des recettes, les ouvrir et cuisiner sans compte.
- Pour créer, importer, enregistrer, aimer, commenter, suivre, partager, signaler ou bloquer, vous avez besoin d’un compte.
- Vous devez avoir 16 ans ou plus pour créer un compte. En créant un compte, vous confirmez que vous avez au moins 16 ans.
- Protégez l’accès à votre compte. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte.
- Donnez des renseignements exacts et ne vous faites pas passer pour quelqu’un d’autre.
2. Votre contenu
« Votre contenu » désigne les recettes, photos, notes, commentaires, renseignements de profil et autres éléments que vous ajoutez à Boha.
Vous en restez propriétaire
Vous conservez tous les droits que vous détenez sur votre contenu. Nous n’en revendiquons pas la propriété.
Licence accordée
Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, copier, redimensionner, mettre en forme et afficher votre contenu, uniquement pour faire fonctionner Boha et uniquement selon vos paramètres. Par exemple, nous montrons une recette publique à tout le monde, une recette non répertoriée aux personnes qui ont son lien et une recette privée à vous seulement. Cette licence prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour les copies dans des sauvegardes qui expirent selon leur propre calendrier.
Vos droits sur ce que vous publiez
Vous devez avoir le droit de publier ou d’importer tout ce que vous ajoutez. Les idées de recettes et les listes d’ingrédients sont souvent libres d’utilisation, mais les textes, photos et vidéos d’autrui sont généralement protégés par le droit d’auteur. Ne publiez pas le texte ou les photos de quelqu’un d’autre sans permission. Une recette importée à partir d’un lien ne peut pas être rendue publique dans l’application : elle reste privée ou non répertoriée, avec la mention de sa source. Une recette importée à partir d’une photo ou d’un texte collé peut être rendue publique seulement si c’est votre propre recette. En rendant une recette publique, vous confirmez que vous l’avez écrite ou que vous avez le droit de la partager.
Recettes publiées par l’exploitant
Certaines recettes publiques sont publiées par l’exploitant à partir de son propre blogue. L’exploitant est titulaire de leurs textes et de leurs photos.
Règles
Ne publiez pas et n’envoyez pas de contenu qui :
- porte atteinte au droit d’auteur, à une marque de commerce, à la vie privée ou à d’autres droits d’une personne;
- est haineux, harcelant, menaçant, sexuellement explicite ou violent;
- est du pollupostage, de la publicité ou trompeur;
- encourage des pratiques alimentaires dangereuses ou est autrement dangereux;
- est illégal au Canada ou au Québec.
N’essayez pas de perturber ou de surcharger le service, d’en contourner les limites, ni d’accéder aux comptes ou aux recettes privées d’autres personnes.
Tolérance zéro. Nous ne tolérons aucun contenu répréhensible ni aucun utilisateur abusif. Nous retirons ce contenu, et nous retirons les utilisateurs qui le publient ou qui s’en prennent à d’autres.
3. Bloquer et signaler
- Bloquer : vous pouvez bloquer n’importe quel utilisateur. Vous et cette personne ne verrez plus les recettes, commentaires ou profils l’un de l’autre, et ne pourrez plus vous suivre ni commenter vos recettes respectives. Pour débloquer, touchez le bouton de profil en haut de l’écran d’accueil pour ouvrir « You ». Sous « Account », choisissez « Blocked Users ».
- Signaler : vous pouvez signaler une recette, un commentaire ou un profil pour pollupostage, contenu offensant, droit d’auteur, contenu dangereux ou autre raison, avec une note facultative. Nous examinons les signalements et agissons dans un délai de 24 heures. Nous retirons le contenu contraire à ces conditions, et nous retirons les utilisateurs qui les enfreignent.
4. Retrait de contenu et avis de violation du droit d’auteur
Nous pouvons masquer, rendre privé ou retirer tout contenu, et limiter ou fermer tout compte, que nous croyons contraire à ces conditions ou à la loi.
Avis de violation du droit d’auteur. Si vous croyez qu’un contenu de Boha viole votre droit d’auteur, écrivez à support@boha.starb.ca en indiquant :
- votre nom et vos coordonnées;
- l’œuvre dont vous êtes titulaire;
- le lien ou le nom de la recette, du commentaire ou du profil qui, selon vous, la contrefait;
- une déclaration selon laquelle vous êtes titulaire des droits ou agissez pour le titulaire, et que les renseignements de votre avis sont exacts.
Vous pouvez aussi utiliser « Report » avec la raison « Copyright » dans l’application. Nous examinerons l’avis, nous retirerons le contenu ou le rendrons privé s’il semble contrefaire l’œuvre, et nous en informerons la personne qui l’a publié quand c’est possible. Cette personne peut nous répondre si elle croit que nous avons commis une erreur. Nous suivons la procédure d’avis exigée par la loi.
5. Recettes, allergies et salubrité des aliments
Les recettes de Boha proviennent des utilisateurs, de sites Web et de l’IA qui transforme les importations en recettes. Elles sont fournies « telles quelles ».
- Nous ne vérifions pas les recettes. Elles peuvent contenir des erreurs, y compris des erreurs faites par l’IA en lisant une importation. Comparez toujours une recette importée avec sa source.
- Allergies : les listes d’ingrédients peuvent être incomplètes ou erronées. Si vous ou une personne pour qui vous cuisinez avez une allergie ou une restriction alimentaire, vérifiez vous-même chaque ingrédient et chaque étiquette.
- Salubrité des aliments : manipulez les aliments de façon sécuritaire. Cuisez la viande, la volaille, le poisson et les œufs à une température interne sécuritaire, et conservez les aliments correctement. Les durées et températures d’une recette sont données à titre indicatif seulement.
- Soyez prudent avec les couteaux, la chaleur, l’huile chaude et les appareils de cuisine. Les minuteries de l’application sont une aide, pas un dispositif de sécurité.
- Les recettes ne sont pas des conseils médicaux ou nutritionnels.
6. Importations et Boha Pro
Importations gratuites
Chaque compte a droit à 40 importations gratuites au total (texte, lien ou photo). Une importation qui échoue n’est pas comptée.
Boha Pro
Une fois les importations gratuites utilisées, Boha Pro est nécessaire pour continuer à importer. Boha Pro est un abonnement ou un achat unique à vie. Tout le reste de l’application demeure gratuit.
- Achat à vie : vous payez une seule fois. Il ne se renouvelle pas.
- Prix et période : le prix, la devise et la période de facturation sont affichés dans l’App Store ou Google Play avant l’achat. Des taxes peuvent s’appliquer.
- Paiement : Apple ou Google débite votre compte de la boutique quand vous confirmez l’achat.
- Renouvellement automatique : l’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au même prix, sauf si vous l’annulez avant son renouvellement.
- App Store : annulez au moins 24 heures avant la fin de la période. Apple débite le renouvellement dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période.
- Google Play : annulez en tout temps avant la date de renouvellement. Google débite le renouvellement à cette date.
- Annulation : gérez ou annulez l’abonnement dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play, ou avec « Manage Subscription » dans l’écran « You », sous « Imports ». L’annulation met fin au prochain renouvellement. Vous gardez l’accès jusqu’à la fin de la période payée. Supprimer l’application ou votre compte n’annule pas l’abonnement.
- Restauration des achats : utilisez « Restore Purchases » dans l’écran « You », sous « Imports », pour restaurer un abonnement actif ou un achat à vie sur un nouvel appareil, en étant connecté au même compte.
- Remboursements : les remboursements sont traités par Apple ou Google selon leurs règles. Cela ne limite aucun droit que la loi vous accorde.
- Changements de prix : la boutique vous avise avant un changement de prix et, lorsque c’est requis, demande votre consentement.
- Importations illimitées : avec Boha Pro, vous pouvez importer autant de recettes que vous le voulez. Si le service est surchargé, nous pouvons suspendre les importations pour tout le monde pendant une courte période.
Apple et Google ne sont pas responsables de Boha ni de son contenu. Si vous utilisez l’application iOS, le contrat de licence d’utilisateur final standard d’Apple s’applique aussi, et Apple peut faire respecter ces conditions à titre de tiers bénéficiaire.
7. Changements au service
Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Nous pouvons mettre fin au service. Dans ce cas, nous vous en aviserons dans l’application au moins 30 jours à l’avance, lorsque c’est possible, pour que vous puissiez copier vos recettes. Si un abonnement payé en cours est touché, vous pourriez avoir droit à un remboursement selon la loi ou les règles de la boutique.
8. Fin de l’utilisation
- Vous pouvez cesser d’utiliser l’application en tout temps et supprimer votre compte : touchez le bouton de profil en haut de l’écran d’accueil pour ouvrir « You ». Sous « Account », choisissez « Delete Account ». La suppression du compte supprime votre contenu, comme le décrit la Politique de confidentialité.
- Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez ces conditions de façon grave ou répétée, ou si la loi l’exige. Lorsque c’est possible, nous vous en indiquerons la raison.
9. Limitation de responsabilité
Nous exploitons Boha à titre individuel, avec soin, mais nous ne pouvons pas garantir que le service sera toujours disponible ou exempt d’erreurs.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :
- des pertes causées par la confiance accordée aux erreurs ou omissions d’une recette;
- du contenu publié par d’autres utilisateurs;
- des interruptions, des pertes de données ou des pertes indirectes.
Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter, comme la responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui, ou pour une faute intentionnelle ou lourde. Si vous êtes un consommateur au Québec, vous conservez tous les droits que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, et aucune partie de ces conditions ne s’applique dans la mesure où elle limiterait ces droits.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du Québec sont compétents. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas du droit de vous adresser aux tribunaux du lieu où vous résidez.
11. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous vous avisons de chaque changement dans l’application au moins 30 jours avant qu’il s’applique. L’avis présente le nouveau texte, l’ancien texte et la date d’entrée en vigueur du changement. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez refuser le changement en fermant votre compte, sans frais, avant cette date. Nous changeons aussi la date en haut de cette page.
12. Dispositions générales
- Si une partie de ces conditions n’est pas valide, le reste demeure en vigueur.
- Si nous ne faisons pas respecter une partie de ces conditions, nous ne renonçons pas au droit de le faire plus tard.
- La version anglaise de ces conditions est offerte au même titre que la version française. Les deux versions ont la même valeur.
13. Contact
Boha : support@boha.starb.ca
Voir aussi notre Politique de confidentialité. English version: Terms of Use.